Si il y a bien un sujet qui est surveillé de près ces derniers temps, c’est bien celui de l’avenir du régime des avantages en nature (AEN) pour les véhicules électriques de fonction. Cette mesure, initialement prévue pour prendre fin le 31 décembre 2024 sera bien reconduite en 2025. On fait le point sur les dernières nouveautés en date.
Contexte et évolution de la réglementation
L’abattement de 50 % sur les avantages en nature fait partie des leviers fiscaux phares pour encourager les employeurs à intégrer davantage de véhicules électriques dans leurs flottes.
La prolongation de cet abattement fiscal vise à compenser le coût plus élevé des véhicules électriques par rapport aux modèles thermiques. En considérant la mise à disposition d’une voiture électrique comme un avantage en nature réduit de moitié, les entreprises bénéficient de charges sociales allégées, tandis que les salariés voient leur pouvoir d’achat préservé.
Bonne nouvelle : les AEN 2025 seront similaires à ceux de 2024. Pas de mauvaises surprises à venir pour les salariés et les entreprises qui ne devraient donc pas voir leurs cotisations liées aux AEN augmenter l’an prochain.
ℹ️ L’arrêté, qui n’a pas encore été publié, est attendu courant janvier.
A propos des règles de calcul des avantages en nature pour un véhicule 100 % électrique
Les règles actuelles relatives aux avantages en nature pour les véhicules entièrement électriques restent inchangées. Deux points principaux sont à retenir :
- Un abattement de 50 % est appliqué sur le montant total de l’avantage en nature, avec un plafond annuel fixé à 1 964,90 € pour 2024.
- Les frais d’électricité pris en charge par l’entreprise ne sont pas inclus dans le calcul de cet avantage. Si une borne de recharge est installée en dehors du lieu de travail, l’employeur peut couvrir tout ou partie des coûts liés à l’achat, la location, l’installation et l’utilisation de cette borne. Cette prise en charge devra toutefois être intégrée à l’assiette des cotisations sociales, en fonction des cas.
3. Mise en place un Plan de Mobilité Employeur (PDMe)
- Encourager des déplacements domicile-travail plus durables (covoiturage, vélo, transports en commun).
- Réduire les émissions de CO₂ liées aux trajets professionnels.
- Améliorer la qualité de vie au travail et répondre aux exigences des Zones à Faibles Émissions (ZFE).
Comment se préparer à ces changements ?
1. Auditer vos besoins en mobilité
- Flotte de véhicules : identifiez les modèles à remplacer pour respecter les quotas de véhicules à faibles émissions (VFE).
- Infrastructures : analysez vos parkings pour prévoir l’installation ou le pré-équipement des bornes de recharge.
- Déplacements domicile-travail : comprenez les habitudes de vos collaborateurs pour adapter les solutions proposées (transports en commun, covoiturage, vélos).
2. Prévoir le budget nécessaire pour les infrastructures
- Tirez parti des dispositifs d’aides, comme lqui finance jusqu’à 50 % des coûts d’installation pour les bornes.
- Planifiez vos investissements sur plusieurs années pour répartir les dépenses.
- Analysez le retour sur investissement (ROI) : en optant pour des véhicules électriques, vous réduirez vos coûts d’exploitation (entretien, énergie).
3. Réorganiser vos processus internes
La transition vers des pratiques de mobilité durable nécessite des ajustements organisationnels :
- Mettre en place un Plan de Mobilité Employeur (PDMe)
- Formez vos équipes : accompagnez vos salariés pour leur apprendre à utiliser les nouveaux outils (véhicules électriques, bornes, plateformes de covoiturage).
- Optimisez la gestion des recharges pour votre flotte électrique : des solutions comme Chargemap Business permettent aux entreprises de simplifier et centraliser la gestion des recharges : suivi des consommations énergétiques, gestion centralisée des bornes et accompagnement des salariés.
4. Valoriser votre image et exploiter les opportunités
Au-delà des contraintes, la Loi LOM offre aux entreprises l’opportunité de se positionner en acteurs responsables et innovants :
- Renforcez votre image de marque : montrez votre engagement pour l’environnement à vos clients, partenaires et collaborateurs.
- Attirez et fidélisez les talents : proposer des solutions de mobilité moderne et durable peut améliorer la qualité de vie au travail et renforcer l’attractivité de votre entreprise.
- Profitez des économies sur le long terme : grâce à des véhicules moins coûteux à l’usage et à l’entretien, et une réduction des coûts énergétiques par rapport au carburant classique.
Conclusion
La Loi LOM représente une opportunité de moderniser vos pratiques de mobilité tout en répondant aux enjeux environnementaux. En anticipant les obligations – flottes propres, bornes de recharge, plans de mobilité, votre entreprise peut transformer ces défis en avantages stratégiques. Etes-vous prêts à faire de la mobilité durable un levier stratégique pour votre entreprise ? Découvrez comment Chargemap Business accompagne les entreprises face à la Loi LOM.
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