Si il y a bien un sujet qui est surveillé de près ces derniers temps, c’est bien celui de l’avenir du régime des avantages en nature (AEN) pour les véhicules électriques de fonction. Cette mesure, initialement prévue pour prendre fin le 31 décembre 2024 sera bien reconduite en 2025. On fait le point sur les dernières nouveautés en date.
Depuis la publication de l'arrêté du 25 février 2025, les modalités d'évaluation des avantages en nature pour les voitures électriques ont été modifiées. On fait le tour des principaux éléments à retenir pour les entreprises qui mettent à disposition des VE à leurs collaborateurs.
Contexte et évolution de la réglementation
L’abattement de 50 % sur les avantages en nature fait partie des leviers fiscaux phares pour encourager les employeurs à intégrer davantage de véhicules électriques dans leurs flottes.
La prolongation de cet abattement fiscal vise à compenser le coût plus élevé des véhicules électriques par rapport aux modèles thermiques. En considérant la mise à disposition d’une voiture électrique comme un avantage en nature réduit de moitié, les entreprises bénéficient de charges sociales allégées, tandis que les salariés voient leur pouvoir d’achat préservé.
Abattement reconduit et revalorisé
L'abattement fiscal de 50 % sur la valeur de l'avantage en nature reste en vigueur pour 2025, à condition que le véhicule soit exclusivement électrique. Le plafond annuel a été relevé à 2 000,30 €.
Une nouvelle grille de calcul forfaitaire
Depuis le 1er février 2025, la valeur de l'avantage en nature peut être évaluée forfaitairement selon l'âge du véhicule et son mode d'acquisition :
- Pour un véhicule acheté de moins de 5 ans : 15 % du prix TTC d'achat
- Pour un véhicule de plus de 5 ans : 10 % du prix TTC
- Si le véhicule est en location ou LOA : 50 % du coût total annuel, ou 67 % si l'énergie est prise en charge par l'entreprise
Une réduction supplémentaire de 70 % s'applique si le véhicule est doté d'un éco-score favorable.
Une prise en charge des bornes de recharge
Si l'entreprise prend à sa charge l'installation d'une borne au domicile du collaborateur et que cette dernière est rendue en fin de contrat, aucun avantage en nature n'est à déclarer.
Si la borne n'est pas restituée, une exonération s'applique jusqu'à :
- 50 % des dépenses dans la limite de 1 043,50 € (borne de moins de 5 ans)
- 75 % des dépenses dans la limite de 1 565,20 € (borne de plus de 5 ans)
La recharge au travail
La recharge sur site reste exonérée jusqu’au 31 décembre 2027.
