Loi LOM 2025 : tout ce qu’il faut savoir pour les entreprises

Pour les entreprises, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) représente un véritable tournant. Depuis 2025, de nouvelles obligations spécifiques sont entrées en vigueur, imposant des changements dans la gestion des flottes de véhicules, l’installation de bornes de recharge ou encore la mise en place de plans de mobilité. Pour y voir plus clair, retrouvez dans ce guide les grands principes de la loi, ses objectifs et les impacts à anticiper pour se préparer efficacement à ces transformations.

Les 3 grands principes de la Loi LOM 

Adoptée en 2019, cette loi est destinée à encourager les options de mobilité durable en France. Dans les faits, elle vise à réduire l’impact environnemental des déplacements, à moderniser les infrastructures de transport et à faciliter l’accès à des solutions de mobilité durable. Si son application peut sembler complexe, un rappel des bases est toujours bon à prendre, surtout face aux changements qu’elle implique pour les entreprises.

La Loi LOM repose sur trois axes majeurs :

1. Rendre la mobilité accessible à tous : développer des alternatives à la voiture individuelle, notamment en zones rurales et périurbaines.
2. Favoriser des transports durables : promouvoir l’usage de véhicules à faibles émissions et réduire l’empreinte carbone des déplacements.
3. Moderniser les systèmes de transport : encourager les innovations comme les applications de mobilité connectée et les infrastructures intermodales.

Pour les entreprises, cette loi peut soulever des questions : que signifie concrètement "transports durables" ? Quelles actions sont nécessaires pour se conformer à ces nouvelles exigences ? Dans la suite de cet article, nous vous guidons pour mieux comprendre et anticiper les impacts de la Loi LOM à partir de 2025 pour les entreprises.

Loi LOM 2025 : obligations et impacts pour les entreprises

La Loi LOM impose aux entreprises des obligations qui auront un impact direct sur leur organisation depuis 2025. Voici les principales mesures :

1. Renouvellement des flottes avec des véhicules propres

Les entreprises sont poussées à investir dans une flotte à faible émission notamment par un quota de véhicules à faibles émissions (VFE). 

• 20% dès 2025, avec un objectif progressif de 40% à partir du 1er janvier 2027 jusqu’à 70% d’ici 2030.
• Ces véhicules devront être électriques, hybrides rechargeables ou fonctionner à l’hydrogène.

Cette loi concerne uniquement les entreprises de plus de 50 collaborateurs et disposant d’une flotte supérieure à 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes.

2. Installation de bornes de recharge sur les parkings 

Depuis 2025, la Loi LOM impose aux entreprises de s’équiper de bornes de recharge sur leurs parkings :

• Bâtiments neufs : obligation de pré-équipage pour les parkings de plus de 10 places.
• Bâtiments existants : les parkings de 20 places ou plus doivent inclure :
  
  • 1 borne de recharge pour les 20 premières places.
  • 1 borne supplémentaire par tranche de 20 places supplémentaires.

Ces bornes doivent être accessibles aux salariés et, dans certains cas, aux visiteurs. Des aides financières comme le programme Advenir peuvent subventionner jusqu’à 50 % des coûts d’installation pour les infrastructures ouvertes au public.

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